Le règlement intérieur de l’ATCS a été modifié pour tenir compte des prescriptions du décret n° 2018-542
Vous le trouverez sur https://atcs27.fr/statuts-et-reglement-interieur/
Les modifications sont repérées par un trait rouge dans la marge
Le règlement intérieur de l’ATCS a été modifié pour tenir compte des prescriptions du décret n° 2018-542
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